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| Conditions d'utilisation |
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| PREAMBULE |
| Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions sur le site Internet de la boutique d'Ayant-GOÛT. Toute commande passée sur ce site implique de la part du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions. |
| PRISE DE COMMANDE |
| Tout bon de commande signé de l'acheteur par double clic engage le client, sauf dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles "droit de rétractation" et "conditions de livraison". |
| FACTURATION |
| Nos prix s'entendent hors taxes. Les taux de TVA applicables actuellement sont de 5.5% ou 19.6% selon les articles. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur lors de la saisie de sa commande Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi du bon de commande, à l'exception du paiement en contre remboursement. |
| CONDITIONS DE LIVRAISON |
| La zone de livraison des marchandises est la France métropolitaine (Corse comprise). Pour les livraisons hors métropole, [contactez-nous] pour connaître le montant des frais ainsi que le délai exact. Tous nos colis pour livraison en France métropolitaine sont expédiés en service Colissimo de la Poste. Ce service vous permet de recevoir votre colis sous 48h (J+2) sauf en cas de perturbation ou d'impossibilité majeure. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de vérifier leur état au moment de la réception et de noter les éventuelles réserves sur le bon de livraison et de les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception des marchandises. |
| VALIDITE DES OFFRES ET PRIX |
| Ayant-GOÛT pourra modifier ses tarifs ou retirer un article de sa gamme à tout moment et sans préavis. |
| PRODUITS |
| Le dépassement de la date limite d'utilisation optimale indiquée sur nos articles ne signifie pas que ceux-ci soient impropres à la consommation. Ayant-GOÛT n'acceptera pas le retour de marchandises à ce titre, les clients étant seuls responsables de la gestion de leur stock. Les photos et textes ne sont pas contractuels. |
| PAIEMENT |
Il est possible de régler sa commande par chèque bancaire ou postal payable en France, mandat lettre, virement bancaire établi à l'ordre de la SARL Ayant -GOÛT ou contre remboursement. Dans le cas d'un paiement par chèque, l'exécution de la commande se fera à partir de la réception du paiement par courrier adressé à :
SARL Ayant-GOÛT
458, chemin de Carnas
30 150 SAUVETERRE
France |
PAS DE MINIMUM DE COMMANDE
PAIEMENT SECURISE SSL SOGENACTIF |
| SOGENACTIF est une solution qui permet de sécuriser et de rationaliser les paiements effectués par carte bancaire à partir du protocole SSL (Secure Socket Layer), qui est disponible sur la quasi totalité des navigateurs (Internet Explorer de Microsoft, Navigator de Netscape,…) Le protocole SSL permet de sécuriser les pages ou formulaires de saisie de la transaction de paiement, de façon transparente, sans que l'acheteur n'ait à télécharger un plug-in, ni même activer un logiciel supplémentaire. Par sécuriser, on entend : Confidentialité des données échangées entre le terminal de l'acheteur et le serveur SOGENACTIF ( par exemple le numéro de la carte de l'acheteur n'est pas transmis en clair). Intégrité des informations échangées ( par exemple le montant de la transaction ne peut pas être modifié) Authentification du serveur SOGENACTIF. Le paiement par SSL est aujourd'hui devenu un standard, puisque plus de 95 % des transactions de vente en ligne sur Internet pour le grand public sont assurées par ce mode de sécurité. Avec SOGENACTIF le commerçant ne stocke pas les numéros de carte bancaire de ses clients. La solution SOGENACTIF est basée sur une caisse de paiement virtuelle déportée du serveur web " commerçant " sur un serveur dédié au paiement SOGENACTIF. La transmission des informations nécessaires au paiement, du serveur " commerçant " vers le serveur de paiement SOGENACTIF se fait via le terminal du client. Les moyens de paiement acceptées sont les cartes bancaires : CB, VISA, Mastercard/Eurocard, JCB. Les moyens de cryptographie utilisés ont fait l'objet d'une déclaration auprès des services administratifs du Gouvernement Français le SCSSI (Service Central de la Sécurité des Systèmes d'Information). |
| DOCUMENTS DE FACTURATION - DROIT DE RETRACTATION |
Les factures sont émises en 1 (un) exemplaire pour les expéditions en France métropolitaine.
Les factures et BL sont joint au colis en 4 exemplaire pour les expédition hors France métropolitaine.
Conformément à la loi du 6 janvier 1972 sur la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas. Le commerçant dispose d'un délai de 30 jours pour effectuer le remboursement des sommes versées par l'acheteur. Le client doit prendre à sa charge les frais de retour des marchandises et il est tenu d'utiliser l'emballage d'origine. |
| CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE |
| Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur( loi du 12 mai 1980) sans incidence sur le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits. |
| INFORMATIQUE ET LIBERTES |
| Conformément à la loi Informatique et libertés du 06 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant à info@ayant-gout.com |
| JURIDICTION |
| Le tribunal de Grande Instance de Nîmes sera seul compétent en cas de litige. |
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